Réunions techniques de la FFMIN

• Règlement intérieur

Le décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d’intérêt national a été publié au J.O n° 295 du 20 décembre 2005, page 19614, Texte n° 79.

Ce document prévoit explicitement que les Marchés d’Intérêt National doivent disposer d’un règlement intérieur qui soit approuvé par le Préfet chargé de la police du marché (Article 16) et auquel les usagers ont l’obligation de se conformer (Article 15). Il est par ailleurs prévu que les gestionnaires disposent d’un délai d’un an à partir de la date de publication du décret (c'est-à-dire jusqu’au 18 décembre 2006) pour mettre leur propre règlement intérieur en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires (Article 21) d'où ce groupe de travail.

• Communication

Objectifs de ce groupe de travail:

• Faire connaissance

• Échanger des idées et des informations

• Identifier des actions de communication communes

• Réfléchir sur une communication commune entre les marchés.

• Logistique Urbaine

Reprise de l’étude sur le rôle que pourraient jouer les Marchés de gros, et sur les solutions qu’ils pourraient apporter, dans la réflexion menée au niveau national sur la logistique urbaine, et plus particulièrement sur les « Espaces Logistiques Urbains » (ELU)

• Provisions pour Grosses Réparations

Constitution d’un groupe de travail chargé d’analyser les modifications occasionnées par la mise en place des nouvelles normes comptables en matière d’immobilisations et de provisions pour grosses réparations.

• Assurances

Constitution d’un groupe de travail chargé d’analyser les conséquences de l’attitude des assurances concernant les risques incendies sur les marchés de gros.