Les grandes lignes de l’organisation générale des marchés de gros et des Marchés d’Intérêt National

Le fonctionnement des marchés consiste à organiser le rapprochement physique de l’offre et de la demande des produits périssables. C’est-à-dire qu’il provoque la confrontation d’intérêts généraux et particuliers parfois contradictoires. Sa mise en œuvre doit être accompagnée de mesures de type réglementaire ou organisationnel.

1 Organisation générale

1.1 Gestion des marchés de gros Le système de gestion d’un marché de gros est le reflet d’une volonté politique des collectivités territoriales concernées par son implantation.

a) La collectivité publique souhaite garder la maîtrise totale du fonctionnement des marchés Dans ce cas, il s’agit d’un marché public. La collectivité publique reste propriétaire des terrains et construit, elle-même ou en délégation, les infrastructures nécessaires au marché de gros. Elle loue ensuite l’ensemble des bâtiments aux opérateurs. Dans cette hypothèse, la gestion du marché devrait être réalisée par une société de management contrôlée par la municipalité ou par une personne publique.

Même dans ce cadre de gestion publique, l’implication et la participation des grossistes dans les décisions de la société de gestion sont fondamentales pour le succès du projet.

C’est le cas de certains marchés au Royaume Uni ou en Allemagne par exemple.

b) La collectivité publique souhaite garder une maîtrise partielle du fonctionnement des marchés.

Il s’agit alors d’un marché semi-public. La collectivité reste propriétaire de la terre et la met à disposition des grossistes, d’une association de grossistes ou bien encore d’un investisseur privé (qui peut être une société d’économie mixte bien entendu) chargé de réaliser les investissements nécessaires à la création d’un marché de gros. Il leur sera alors proposé un accord sous une forme juridique permettant aux investisseurs de leur garantir une exploitation du site pendant 30 ou 40 ans par exemple, une période suffisante pour amortir tous les travaux qui auront été réalisés.

C’est le cas des Marchés d’Intérêt National en France, des marchés espagnols ou Portugais.

c) La collectivité publique ne souhaite pas avoir la maîtrise du fonctionnement des marchés.

Dans ce cas, il s’agit d’un marché privé. L’initiative est laissée totalement au secteur privé (investisseur ou grossistes eux-mêmes) pour acheter les terrains, construire les bâtiments nécessaires et les mettre à la disposition des opérateurs.

Dans cette hypothèse, la gestion du marché sera réalisée soit par les investisseurs, soit par les grossistes, à travers des sociétés de gestion spécifiques ou des associations d’usagers. Ce cas se rencontre à Lyon, où le nouveau marché de gros est purement privé, ou à Perpignan. À l’étranger, relativement peu de marchés sont complètement privés, c’est le cas de Copenhague par exemple.

1.2 Mise à disposition des locaux aux opérateurs Les conditions de mise à disposition des locaux aux opérateurs grossistes et autres permanents sur le marché dépendent évidemment du type de propriété des installations, donc du mode de gestion qui aura été choisi.

a) Dans le cas d’un marché public Les grossistes, comme les autres opérateurs des marchés sont des locataires et c’est la collectivité publique, propriétaire de la terre et des bâtiments, qui fixe ici librement les prix des loyers en recherchant non pas une rentabilité maximum comme dans les cas précédents, mais un simple équilibre financier. Les prix des loyers sont alors fixés en fonction de la surface des locaux occupés, que ce soit pour les grossistes, les courtiers, les pourvoyeurs de services comme les bars, les restaurants, les agences bancaires, etc. Les prix au m2 peuvent évidemment être différents selon les différents types de locaux mis à disposition. En plus de loyers, les opérateurs devront payer les charges à la société de gestion pour les services rendus comme l’entretien du marché, le nettoyage et la sécurité. Le coût total de ces services est partagé entre l’ensemble des opérateurs du marché en fonction de la surface occupée et facturé à tous, même s’ils n’utilisent pas les services proposés par la société de gestion.

b) Dans le cas d’un marché semi-public Le marché appartient dans ce cas à la collectivité ou à une Société d’économie mixte (SEM). Ces dernières fixent librement le prix des loyers des installations et les grossistes sont des locataires. La collectivité étant propriétaire des terrains, elle peut prétendre avoir une certaine influence sur les coûts de mise à disposition et maintenir ainsi les coûts à un niveau qu’elle considère comme acceptable pour tous. Les charges se répartissent sur l’ensemble des opérateurs de la même manière que précédemment. Si des locaux sont la propriété des grossistes eux-mêmes pour une durée définie, ils ne paient que les charges durant cette période. À la fin de cette période, les bâtiments deviennent la propriété de la collectivité propriétaire des terrains.

c) Dans le cas d’un marché est privé. Deux solutions :
• Le marché appartient aux grossistes. Ils n’ont pas à payer de location (ils ont payé l’investissement) mais ils doivent se répartir les charges comme précédemment.
• Le marché appartient à des investisseurs. Ces derniers fixent librement le prix des loyers des installations et les grossistes sont des locataires. Les charges se répartissent sur l’ensemble des opérateurs de la même manière que précédemment.